Les directives de la Communauté Européenne et le marquage CE

Marquage de conformité CE : Le marquage de conformité CE se compose des caractères « CE » dans la typographie suivante : Communauté Européenne. Avec le marquage CE, le fabricant certifie que le produit est conforme aux directives correspondantes.

A côté du marquage CE, le fabricant établit une déclaration de conformité pour le produit. C'est le fabricant qui doit conserver cette déclaration de conformité afin de pouvoir être en mesure de la présenter sur demande d'une administration nationale de contrôle.

La conformité aux directives constitue la condition préalable à la libre circulation des marchandises en Europe.

Les directives CE représentent des législations obligatoires de l'Union Européenne. Leur but est d'harmoniser les prescriptions de droit et d'administration dans les différents états membres de l'union Européenne afin d'éviter toute entrave dans le domaine économique due aux différentes prescriptions nationales. Pour qu'un produit puisse être « introduit » sur le marché, il faut qu'il soit conforme au préalable aux directives le concernant. Dans ce cas, il est possible qu'un même produit soit touché par plusieurs directives, par exemple la directives CEM et la directive sur la basse tension. Pour les produits WAGO, les directives CEE suivantes valent:

2006/95/CEE - Directive basse tension
Selon la directive basse tension, les produits utilisés dans une tension nominale entre 50 V et 1000 V en tension alternative et entre 75 V et 1500 V en tension continue sont considérés comme étant du matériel électrique. Les produits tels que les bornes sur rail, les bornes de jonction, les bornes modulaires, les barrettes à bornes, etc. relèvent de cette directive. Celles-ci répondent aux exigences des normes européennes harmonisées et à leurs parties spécifiques, par exemple EN 60947 pour les bornes sur rail et EN 60998 pour les bornes de jonction.

2004/108/CEE – Directive CEM
Tous les appareils, installations et systèmes contenant des composants électriques ou électroniques tombent sous le coup de cette directive. Ici, le BAPT (Bundesamt für Post und Telekommunikation - Office fédéral des Postes et Télécommunications), qui est l’organe compétent en la matière, fait la différence entre les composants élémentaires et complexes. Les composants élémentaires, comme p.ex. les résistances, les transformateurs, les circuits intégrés, les relais, etc. ne sont pas marqués. Les éléments complexes tels que les moteurs électriques, les cartes électroniques, les thermostats, etc. sont concernés par cette directive dès qu’ils sont vendus directement au consommateur final. Le boîtier de tous les produits qui entrent dans le domaine d’ application de la directive CEM est revêtu du marquage CE. Ceci prouve la conformité du produit aux normes correspondantes.

2006/42/CEE – Directive pour les machines
Cette directive concerne des machines ou des installations complètes. Les fabricants de machines ou d’installations sont néanmoins obligés d’utiliser des composants qui sont conformes aux directives de la CE en vigueur, par ex. la directive basse tension ou CEM.

94/9/Directive CEE pour les milieux à risque d'explosion, ATEX 100a
Informations techniques générales pour matériels électriques utilisés dans les milieux à risque d’explosion.