Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

1.1 L'utilisation des sites Web (« Site Internet WAGO ») proposés par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales (« WAGO ») est soumise aux présentes conditions générales (« Conditions générales d'utilisation »). En utilisant les sites Web de WAGO, l'utilisateur accepte la validité de la version actuelle des présentes conditions générales d'utilisation. Si, en tant qu'utilisateur, vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas utiliser les sites Web WAGO. Ces conditions générales d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits et/ou services.

1.2 WAGO met à disposition sur les sites Web WAGO certaines informations et logiciels sans engagement, le cas échéant avec de la documentation ("Contenu"), pour consultation ou téléchargement, qui ne se veulent pas exhaustifs. WAGO se réserve le droit d'interrompre l'exploitation des sites Web WAGO ou d'en modifier le contenu en totalité ou en partie à tout moment. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, WAGO ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité de son site Web.

1.3 Les sites Web et/ou le contenu de WAGO ne peuvent être utilisés qu'après inscription. WAGO se réserve le droit de soumettre à inscription les sites Web WAGO jusqu'alors librement accessibles. Dans l'intérêt de la sécurité de l'entreprise, l'accès à ces sites Web WAGO n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. WAGO est en droit de résilier l'autorisation d'accès à tout moment en résiliant le contrat et en bloquant les données d'accès, sauf accord contraire avec l'utilisateur. WAGO peut résilier ou bloquer le compte de l'utilisateur notamment si l'utilisateur a fourni de fausses informations lors de l'inscription, a violé les présentes conditions générales d'utilisation ou son devoir de diligence dans le traitement des données d'accès, a violé la loi applicable lors de l'accès ou de l'utilisation du contenu et/ou des sites Web de WAGO, ou n'a pas utilisé les sites Web de WAGO pendant une période prolongée.

2.1 Lors de l'utilisation des sites Web WAGO, l'utilisateur ne doit pas (i) nuire aux personnes, en particulier aux mineurs, ou violer leurs droits personnels, (ii) violer les bonnes mœurs par son comportement, (iii) violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, (iv) transmettre du contenu avec des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes qui peuvent nuire au logiciel, (v) entrer, stocker ou envoyer des hyperliens ou du contenu pour lesquels l'utilisateur n'est pas autorisé, en particulier si ces hyperliens ou contenus violent les obligations de confidentialité ou sont illégaux, (vi) distribuer de la publicité ou des courriels ("Spam"), ou diffuser des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements ou similaires, ou inciter à participer à des jeux-concours, des jeux pyramidaux, des chaînes de lettres, des systèmes boule de neige et des promotions similaires.

2.2 Les sites Web WAGO peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. WAGO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et WAGO et ne fait pas sien ces sites et leurs contenus, puisque WAGO ne contrôle pas les informations mises en liens et n'est pas responsable du contenu et des informations mises à disposition sur ce site. L'utilisation de ces sites Web tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

2.3 Si le contenu est fourni gratuitement, la responsabilité pour les défauts matériels et juridiques du contenu, en particulier son exactitude, absence d'erreurs, absence de droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur de tiers, son exhaustivité et/ou sa facilité d'utilisation - sauf en cas de préméditation ou de mauvaise foi - est exclue.

2.4. Les informations figurant sur les sites Web WAGO peuvent inclure des spécifications ou descriptions générales concernant les propriétés techniques des produits qui, dans certains cas, ne sont pas toujours disponibles (par ex. en raison de modifications du produit). Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être convenues au cas par cas au moment de l'achat.

2.5 Bien que WAGO s'efforce toujours de maintenir le site Web WAGO sans virus, WAGO ne garantit pas un fonctionnement sans virus. En utilisant les sites Web WAGO, l'utilisateur accepte que l'utilisation se fasse à sa seule discrétion et à ses propres risques et que l'utilisateur prenne ses propres mesures de protection contre les virus. Avant de télécharger du contenu, l'utilisateur doit prendre les mesures de sécurité et les antivirus appropriés pour sa propre protection et pour prévenir les virus sur les sites Web WAGO.

2.6 Sous réserve des dispositions des sections 2.2 à 2.5 des présentes conditions générales d'utilisation, WAGO est responsable conformément aux dispositions légales (a) en cas de préméditation, de malveillance ou de négligence grave, (b) en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et (c) dans d'autres cas de responsabilité légale obligatoire. En cas de violation non intentionnelle ou par négligence grave d'obligations essentielles, la responsabilité de WAGO est limitée aux dommages typiques et prévisibles. En outre, la responsabilité de WAGO (en particulier pour les dommages indirects et consécutifs) est exclue.

3.1 L’exportation de certains contenus peut être soumise à autorisation, par exemple en raison de leur nature, de leur utilisation prévue ou de leur destination finale. Le contenu mis à disposition par WAGO sur les sites Web WAGO s'adresse exclusivement aux utilisateurs des pays ainsi qu'aux personnes, organisations et associations qui respectent les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, notamment en ce qui concerne l'utilisation prévue, et qui ne sont pas répertoriées sur les listes de sanctions de la Communauté européenne ou des Nations unies, c'est-à-dire qui ne sont pas frappées d'embargo.

3.2 Lors de l'utilisation des sites Internet de WAGO et lors de la transmission du contenu fourni par WAGO à des tiers ou de la mise à disposition d'autres ressources économiques en rapport avec le contenu fourni par WAGO, l'utilisateur est tenu de respecter et de se conformer à toutes les réglementations nationales, européennes et américaines applicables en matière de contrôle des exportations, y compris toutes les listes de sanctions européennes ou américaines (collectivement : « Règlements sur le contrôle des exportations »). Dans tous les cas, l'utilisateur doit se conformer aux réglementations de contrôle des (ré)exportations de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique lorsqu'il effectue un tel transfert, et il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance de ces réglementations.

3.3 L'utilisateur doit tenir compte du fait que les règles de contrôle des exportations s'appliquent également lorsque le contenu est transféré à l'étranger via des réseaux de communication (par exemple par e-mail ou par transfert de fichiers).

3.4 Avant une telle transmission, l'utilisateur vérifie et garantit notamment par des mesures appropriées que

- le contenu fourni par WAGO n'est pas destiné à une utilisation interdite ou autorisée en rapport avec la technologie de défense, nucléaire ou d'armement, sauf si les autorisations nécessaires ont été obtenues ;

- les règles de toutes les listes de sanctions pertinentes de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique soient respectées en ce qui concerne les transactions avec les entreprises, personnes ou entités qui y sont mentionnées.

3.5 Si cela est nécessaire pour la mise en œuvre des inspections de contrôle des exportations par les autorités ou par WAGO, l'utilisateur doit, sur demande, fournir immédiatement à WAGO toutes les informations concernant le destinataire final, la destination finale et l'utilisation prévue du contenu fourni par WAGO, ainsi que toutes les restrictions de contrôle des exportations applicables.

3.6 L'utilisateur libère WAGO dans son intégralité de toutes les réclamations faites par les autorités ou d'autres tiers à l'encontre de WAGO en raison du non-respect des obligations juridiques d'exportation ci-dessus et s'engage à indemniser WAGO pour tous les dommages et dépenses encourus par WAGO dans ce contexte, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable du manquement aux obligations. Un renversement de la charge de la preuve n'est pas lié à cela.

3.7 Le contenu des sites Internet de WAGO ne peut être consulté que s'il est conforme aux procédures de contrôle et d'assurance susmentionnées et s'il n'existe aucun obstacle dû aux dispositions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur et s'il n'y a pas d'embargo et/ou d'autres sanctions.

4.1 Les différentes pages du site Web WAGO sont exploitées et gérées par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales. Les pages individuelles des sites Web WAGO tiennent compte des exigences du pays dans lequel la filiale responsable de WAGO est basée. WAGO décline toute responsabilité quant au fait que des contenus puissent être consultés ou téléchargés en dehors du pays concerné des sites Web WAGO.

4.2 Si les utilisateurs accèdent aux sites Web WAGO depuis des endroits situés en dehors de leur pays respectif, ils sont seuls responsables du respect des réglementations applicables conformément au droit national correspondant. L'accès au contenu des sites Web WAGO à partir de pays dans lesquels un tel accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas, si l'utilisateur souhaite établir des relations commerciales avec WAGO, il doit contacter la filiale WAGO dans le pays concerné.

Le droit du pays dans lequel la société WAGO qui exploite les sites Web WAGO a son siège social s'applique (voir mentions légales), à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois du droit privé international. Les dispositions légales obligatoires du pays dans lequel l'utilisateur réside (c'est-à-dire les dispositions de la loi de ce pays dont aucune réglementation dérogatoire ne peut être convenue) prévalent.

Stand : 5.3.2025