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Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

1. Dispositions fondamentales

1.1 Toute utilisation de ce site Internet de WAGO CONTACT S.A.S. (ci-après « WAGO ») et/ou de ses filiales (ci-après « Site Web WAGO ») est autorisée pour tous les utilisateurs enregistrés uniquement sur la base de ces conditions. Les conditions doivent être acceptées lors de l'inscription. Ces conditions générales d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits et/ou services.

1.2 WAGO fournit sur le site Web de WAGO certaines informations et certains logiciels, le cas échéant avec la documentation, pour la consultation ou le téléchargement. En raison de la nature de l'Internet et des systèmes informatiques, WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue du site Web de WAGO. Certaines pages du site WAGO peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité de l'entreprise, l'accès à ces pages n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. À tout moment, WAGO a le droit de clôturer l'autorisation d'accès, après résiliation pouvant avoir lieu à tout moment, en bloquant les données d'accès, ceci dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre d'autres accords avec l'utilisateur.

1.3 Après l'enregistrement, l'utilisateur reçoit le nom d'utilisateur et le mot de passe (ci-après : « données utilisateur »). Lors du premier accès, l'utilisateur changera le mot de passe fourni par WAGO en un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de visualiser, de modifier ses données ou, si nécessaire, de révoquer ou d'étendre son consentement au traitement des données. L'utilisateur s'assure que les données utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées avec les données utilisateur.

1.4 Pour l'utilisation du site Web de WAGO, la Déclaration sur la protection des données et les Directives sur les cookies s'appliquent en plus.

2. Dispositions spéciales

2.1 Lors de l'utilisation du site WAGO, l'utilisateur ne doit pas (i) blesser des personnes, en particulier des mineurs, ou violer leurs droits personnels. (ii) enfreindre la morale avec son comportement d'utilisateur, (iii) violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, (iv) transmettre du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, ou d'autres programmes nuisibles au logiciel, (v) entrer, enregistrer ou envoyer des hyperliens ou contenus non autorisés, notamment si ces liens ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux, (vi) ou distribuer des avertissements inexacts sur les virus, les dysfonctionnements et autres, ou demander à participer à des tirages au sort, à des systèmes à effet boule de neige, à des chaînes de lettres, à des systèmes pyramidaux et autres actions similaires.

2.2 Le site Web de WAGO peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. WAGO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et WAGO et ne fait pas sien ces sites et leurs contenus, puisque WAGO ne contrôle pas les informations mises en liens et n'est pas responsable du contenu et des informations mises à disposition sur ce site. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

2.3 Les informations figurant sur le site Web de WAGO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des possibilités techniques de produits qui, dans certains cas (par exemple en raison de changements de produits), ne sont pas toujours disponibles. Les caractéristiques de performance souhaitées pour les produits doivent donc être convenues au cas par cas lors de l'achat. Bien que WAGO s'efforce toujours de maintenir le site Web WAGO sans virus, WAGO ne garantit pas un fonctionnement sans virus. Avant de télécharger des informations, des logiciels et de la documentation, l'utilisateur fournira une sécurité et une protection antivirus adéquates pour sa propre protection et pour prévenir les virus sur le site Web de WAGO.

3. Conformité aux dispositions sur le contrôle des exportations

3.1 Le transfert d’informations, de logiciels et de documents peut être soumis à une obligation d'autorisation, par exemple en raison de leur nature ou de leur objectif ou de la finalité de l'utilisation. Les informations et logiciels fournis par WAGO sur son site Web ne sont destinés qu'aux utilisateurs, à des personnes, entreprises, organisations localisés dans des pays qui respectent la législation en vigueur sur le contrôle des exportations, notamment l'objectif d'utilisation, et qui ne figurent pas sur les listes de sanctions de l'Union européenne ou des Nations Unies, cad qu'il n'existe pas de mesure d'embargo à leur encontre.

3.2 Lors de l'utilisation du site Web WAGO, de transfert d'informations, de logiciels et de documents fournis par WAGO à des tiers ou de la mise à disposition d'autres ressources économiques en lien avec les informations, logiciels et documents fournis par WAGO, l'utilisateur s'engage à prendre en compte et à respecter toutes les réglementations sur le contrôle des exportations en vigueur au niveau national, européen et aux États-unis, dont les listes de sanctions émises par les États-Unis ou l'Union européenne (correspondant aux réglementations sur le contrôle des exportations). Dans tous les cas, il doit tenir compte pour tout transfert de ce type des réglementations sur le contrôle des (ré)exportations en vigueur en Allemagne, dans l'Union européenne et dans les États-Unis d'Amérique, dont la connaissance est de sa responsabilité.

3.3 L'utilisateur est informé que les réglementations en matière d'exportation s'appliquent également en cas de transfert d'informations à l'étranger par l'intermédiaire de réseaux de communication (par exemple par e-mail ou transfert de fichier).

3.4 Avant de procéder à ce type de transfert, l'utilisateur doit notamment vérifier et s'assurer par la mise en place de mesures appropriées que

- des informations, logiciels et documents fournis par WAGO ne sont pas destinés à une utilisation militaire ou nucléaire interdite ou soumise à autorisation, sauf si les éventuelles autorisations requises sont disponibles ;
- les réglementations applicables aux listes de sanctions de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique relatives aux transactions commerciales avec les entreprises, personnes ou organisations nommés ici, sont respectées.

3.5 Si des autorités ou WAGO exigent des vérifications du contrôle de l'exportation, l'utilisateur doit tenir à la disposition de WAGO, sur demande expresse, toutes les informations sur le destinataire final, l'utilisation finale et l'objectif d'utilisation des informations, logiciels et documents fournis par WAGO ainsi que les restrictions de contrôle d'exportation applicables.

3.6 L'utilisateur dégage WAGO de toute responsabilité en cas de recours engagé par des autorités ou autres tiers à l'encontre de WAGO en cas de non-respect par l'utilisateur des obligations légales de contrôle d'exportation sus-mentionnées et s'engage à indemniser WAGO de tous les dommages et frais causés dans ce contexte, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable du manquement constaté. Ces dispositions ne laissent présumer aucun renversement de la charge de la preuve.

3.7 L'accès aux informations, logiciels et documents sur le site Web WAGO ne peut avoir lieu que si ces-derniers satisfont à la vérification et à la garantie ci-dessus et qu'aucun obstacle relatif à des réglementations nationales ou internationales du commerce extérieur ainsi qu'aucun embargo et/ou toute autre sanction ne s'y oppose ; à défaut, WAGO n'est pas tenu de fournir ces services.

3. Réglementations spécifiques au pays

3.1 Les différentes pages du site WAGO sont exploitées et gérées par WAGO Kontakttechnik GmbH & Co. KG et/ou ses filiales. Les pages tiennent compte des exigences du pays dans lequel se trouve l'entreprise responsable. WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la récupération ou au téléchargement d'informations, de logiciels et/ou de documentation du site Web de WAGO à l'extérieur du pays concerné.

3.2 Si des utilisateurs accèdent au site Web de WAGO depuis l'étranger, ils sont seuls responsables du respect des réglementations nationales pertinentes. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation sur le site Web de WAGO à partir de pays où cet accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas et si l'utilisateur souhaite entrer en relation commerciale avec WAGO, l'utilisateur doit contacter les représentants de WAGO dans le pays concerné.

4. Droit applicable

Le droit allemand est en vigueur.