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Information

Déclaration sur la protection des données

Pour le traitement de vos données dans le cadre de nos systèmes en ligne et pour la prise de contact au moyen de formulaires de contact et de newsletters par e-mail

Version : 16.12.2024

I. Informations de base sur le traitement des données

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer de manière exhaustive sur les informations que nous collectons sur nos pages web, sur les finalités pour lesquelles nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les mettons éventuellement à disposition et sur les droits dont vous disposez (art. 12 et art. 13 RGPD).

Nous nous basons sur le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) en vigueur depuis le 25.05.2018 et sur la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour chaque traitement de données à caractère personnelles, vous trouverez entre parenthèses la règlementation concernée le justifiant.

Responsable au sens de la législation sur la protection des données :
WAGO Contact S.A.S.
43, rue des Chardonnerets
93290 Tremblay en France
B.P. 55065
95947 Roissy CDG Cedex
Téléphone : +33 (0)1 48 17 54 43
e-mail : info-fr@wago.com

Nous prenons très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les sous-traitants (sociétés de services) sont soumis à une obligation de confidentialité, au respect des directives en matière d'informatique et de sécurité et des dispositions légales en vigueur sur la protection des données.

La protection des données porte sur les données à caractère personnel. L’article 2 de la loi Informatique et Libertés définit une donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. L’article 4.1 du RGPD définit en outre les "données à caractère personnel" comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Sauf mention contraire dans le présent document ou dans d'autres circonstances, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.

Nous et nos partenaires contractuels protégeons vos informations personnelles contre tout accès, perte, utilisation ou divulgation non autorisés et veillons à ce que vos informations personnelles soient stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé conformément aux exigences légales, empêchant tout accès, toute perte ou toute divulgation non autorisés.

Lorsqu’un traitement est effectué en notre nom, nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit effectué conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

Lorsque nous définissons conjointement les finalités et les moyens du traitement avec un ou plusieurs partenaires contractuels, nous nous désignons comme responsables conjoints conformément à l'article 26 du RGPD. À cette fin, nous définissons ensemble, dans un accord, les obligations de chaque partenaire contractuel, conformément au RGPD.

Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises dans notre entreprise pour garantir le respect des exigences de la loi Informatique et Libertés et du RGPD et protéger vos données contre les dommages, la destruction, la falsification, la manipulation et l'accès non autorisé.

Afin d'éviter une quantité inutile de données, nous ne collectons, traitons et utilisons vos données personnelles que si elles sont nécessaires à l’objectif poursuivi dans le cadre de notre offre de services.

WAGO est une entreprise active au niveau mondial. Les données personnelles sont enregistrées et traitées de préférence au sein de l'UE par nos collaborateurs, nos sites de production et sociétés de distribution nationaux et les prestataires de services que nous avons mandatés. Dans des cas exceptionnels, un traitement peut également avoir lieu en dehors de l'UE. Dans de tels cas, le transfert de vos données personnelles s'effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD.

Il peut arriver que certains de nos prestataires de service (par exemple dans le cadre de prestations de services informatiques) doivent accéder à des données personnelles en dehors de l'UE. Nous sélectionnons ces prestataires avec soin et garantissons un niveau de protection des données approprié par des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles. En règle générale, nous utilisons les clauses contractuelles types de l'UE, parfois avec des règles contractuelles complémentaires.

L'UE a constaté que certains pays en dehors de l'UE, comme le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique et la Suisse, offraient un niveau de protection des données adéquat et a adopté des décisions d’adéquation les concernant . De ce fait, le transfert de données vers ces pays ne nécessite pas d'autorisation ou d'accord particulier.

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sans avoir à vous justifier, des informations sur le traitement de vos données personnelles. Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles ainsi que d'autres informations sur le traitement des données vous concernant que nous avons enregistrées.

Vous pouvez, dans le cadre de vos droits légaux en vertu des articles 16 et 17du RGPD, demander le blocage, la rectification ou la suppression des données que nous avons enregistrées.

Vos données personnelles sont effacées si les obligations légales de conservation ne s'y opposent pas et si vous faites valoir un droit à l'effacement par écrit ou sous forme de texte.

En outre, vous avez le droit de faire compléter des données incomplètes et, dans les cas prévus par la loi, d'exiger la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD, si l'exactitude des données à caractère personnel n'est pas établie.

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez également le droit à la portabilité des données, lorsque la base légale du traitement mentionné dans la présente déclaration est l'article 6, paragraphe 1 a), b) ou 9, paragraphe 2 a) du RGPD. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre Responsable de traitement, à condition que cela soit techniquement possible.

En outre, vous avez le droit, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus, à partir de la révocation de votre consentement poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement.

II. Finalité, base juridique et catégories de données

En général, il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles pour visiter notre site web. Toutefois, d'un point de vue technique, l'adresse IP transmise par votre système est nécessaire pour que les données de notre site web vous soient transmises. En dehors des zones librement accessibles de notre site web, par exemple dans le cadre de votre enregistrement, nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles pour pouvoir vous répondre personnellement.

Pour traiter vos données, nous avons besoin d'une base légale qui autorise ce traitement. Une liste non exhaustive des bases légales se trouve à l'article 6 du RGPD. Selon l'art. 6 du RGPD, le traitement est autorisé lorsque :

  • vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée (vous) est partie. Il en va de même pour les mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) :
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Cela peut être le cas, rare, lorsqu'une personne concernée se blesse gravement et que ses données à caractère personnel sont donc transmises, par exemple à un médecin (article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de tels traitements, en particulier lorsqu'ils sont spécifiquement prévus par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

III. collecte, enregistrement des données de navigation lors de la visite de notre site web sans inscription ni utilisation de cookies

Lorsque vous visitez notre site web, votre ordinateur nous transmet votre adresse IP complète. Seule cette adresse IP nous permet de vous transmettre les données de notre site web afin que vous puissiez le consulter. Au-delà du traitement effectué pour vous transmettre les données consultées, l'adresse IP complète n'est conservée que pendant deux (2) jours afin de pouvoir prendre des mesures de défense en cas d'attaques contre notre système informatique, par exemple en bloquant les adresses IP, et, le cas échéant, en engageant des poursuites pénales (art. 6, par. 1, f) RGPD).

Nous enregistrons la date et l'heure de la consultation de la page ainsi que la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Nous n'enregistrons pas d'autres données personnelles tant que vous ne vous connectez pas.

Dans la mesure où la programmation de notre site Internet amène votre navigateur à charger des données à partir de serveurs exploités par des tiers, nous ne sommes pas nous-mêmes impliqués dans ces transferts de données. Nos fournisseurs tiers nous ont demandé de vous informer comme suit :