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Financement fédéral pour l’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources dans l’économie – subventions et crédits

La directive EEW reste à jour

Le 1er mai 2023, la directive du programme de soutien « Aide fédérale pour l’efficacité énergétique et l'utilisation des ressources » (EEW) est entrée en vigueur. En 2025, les entreprises continueront à bénéficier de cette directive. Deux des six modules sont éligibles au financement avec les produits WAGO selon les exigences de financement fédérales.

Le saviez-vous ? La durabilité devient de plus en plus un critère pour les avantages concurrentiels, les assurances et les investissements. L'automatisation des bâtiments permet et documente ici la transparence associée - également pour les prêts dits « ESG-Linked Loans », c'est-à-dire les prêts aux entreprises dont les conditions sont liées aux performances d'une entreprise en matière de durabilité. S'engager pour la durabilité signifie également réduire les coûts de financement.

Module 3 : financement fédéral pour l'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources dans l'économie : MSR, capteurs et logiciels de gestion de l'énergie

Le module 3 prend en charge, entre autres, les logiciels et le matériel liés à la mise en place ou à l'application d'un système de gestion de l'énergie ou de l'environnement. Ce soutien vise à aider les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et l'utilisation des ressources.

Sont éligibles :

  • Les entreprises privée avec un établissement ou une succursale en Allemagne
  • Les entreprises locales et régionales ayant une forme juridique privée et un établissement ou une succursale en Allemagne
  • Les personnes exerçant une profession libérale, lorsque l'établissement est principalement utilisé à des fins libérales
  • Les entrepreneurs qui réalisent les mesures mentionnées dans cette fiche d'information pour une entreprise admissible

L'acquisition et l'installation de :

  • Logiciel de gestion de l'énergie et formation du personnel par des tiers à l'utilisation de ce logiciel
  • Technologie de mesure, de contrôle et de régulation (MSR) et capteurs pour la surveillance et la régulation efficace des flux d'énergie et de matières à intégrer dans un système de gestion énergétique ou environnementale.

Sont notamment éligibles l'acquisition, l'installation et la mise en service :

  • Solutions logicielles pour le support d'un système de gestion de l'énergie ou de l'environnement (logiciel de gestion de l'énergie)
    • Building Cloud Service Energy Management
  • Capteurs et convertisseurs analogiques/numériques pour l'acquisition des flux d'énergie et d'autres variables pertinentes pour la consommation d'énergie en vue de leur intégration dans le système de gestion énergétique ou environnementale
  • Technologie de contrôle et de régulation pour influencer les systèmes et les processus, à condition que leur but premier soit la réduction de la consommation d'énergie
    • Contrôleur WAGO I/O System 750

Les coûts d'investissement éligibles comprennent notamment :

  • Acquisition d'une licence pour utiliser un logiciel de gestion de l'énergie ou une solution logicielle
  • Acquisition, installation et mise en service de :
    • Capteurs pour intégration dans un système de gestion de l'énergie ou de l'environnement ou dans un système alternatif convertisseurs analogiques/digitaux
    • Actionneurs pour une commande/régulation efficace des courants d'énergie
    • Enregistreurs de données ainsi que passerelles pour la transmission de données des capteurs à la solution logicielle, dont l'utilisation doit conduire à une réduction quantifiable de la consommation d'énergie
  • Instruction ou formation du personnel par des tiers à l'utilisation de la solution logicielle financée
  • Les coûts externes totaux d'utilisation si le logiciel de gestion de l'énergie est un service cloud

De plus amples informations sur les exigences techniques minimales sont disponibles dans l'annexe de la fiche d'information Module 3 - MSR, capteurs et logiciels de gestion de l'énergie.

Montant du financement

Le financement maximum est de 15 millions d'euros par projet d'investissement avec un taux de financement pouvant aller jusqu'à 50 pour cent des coûts d'investissement éligibles.

Conditions d'éligibilité

Les mesures d'investissement subventionnées doivent être établies ou mises en œuvre sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et être exploitées conformément à l'objectif pendant au moins trois ans, c'est-à-dire comme décrit dans la demande. En complément de cette notice et de ses annexes, un glossaire est disponible sur le site Internet du programme de financement (www.bafa.de/eew), qui contient notamment des réponses aux questions sur l'interprétation de la directive et des notices et est régulièrement mis à jour.

Module 5 : concepts de transformation

L'objectif du financement des concepts de transformation est d'aider les entreprises à planifier et à mettre en œuvre leur propre transformation vers la neutralité en matière de gaz à effet de serre.

Coûts d'investissement éligibles :

  • Création et certification d'un bilan CO2 :
    • Pour un ou plusieurs sites d'une entreprise ou d'un groupe de sites d'entreprise (convoi), à condition que tous les sites soient situés en Allemagne.
      • Building Cloud Service Environmental Reporting
  • Coûts de conseil :
    • Frais de consultants en énergie et autres frais de conseil liés à la création du concept de transformation.
    • Introduction de processus de mise en œuvre dans l'entreprise (gestion de la protection du climat).
  • Autres coûts vérifiables :
    • Autres coûts qui peuvent être démontrés et qui sont liés à la création du concept de transformation.
    • Y compris les coûts liés aux conseils interentreprises (par exemple, les entreprises d'une chaîne d'approvisionnement qui sont conseillées dans le cadre d'une procédure de convoi commun).
  • Mesures et collectes de données :
    • Coûts pour les mesures, la collecte et l'acquisition de données nécessaires à la création du concept de transformation.
    • Il est recommandé d'envisager une application parallèle dans le module 3 de l'« Aide fédérale pour l'efficacité énergétique et l'utilisation efficace des ressources dans l'économie - Subvention et crédit » (EEW).

Montant du financement :

Les concepts de transformation sont soutenus par le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC). Les taux de financement sont les suivants :

  • Entreprises sans statut de PME : 40 %
  • Entreprises moyennes (ME) : 50 %
  • Petites entreprises (TPE) : 60 %

Le financement maximum est limité à 50 000 euros par concept. Pour les entreprises qui sont enregistrées et participent activement à un réseau de l'initiative "Réseaux pour l'efficacité énergétique et la protection du climat" (IEEKN), le taux de financement augmente de 10 points de pourcentage et la subvention maximale possible est portée à 80 000 euros.

Remarque

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a chargé le porteur de projet VDI/VDE Innovation + Technik GmbH de réaliser le module 5 (concepts de transformation). Les questions sur le module 5 doivent donc être adressées directement au porteur de projet.

Coordonnées du porteur du projet :

VDI/VDE Innovation + Technik GmbH

Porteur de projet concepts de transformation

Steinplatz 1

10623 Berlin

Email : transformation-eew@vdivde-it.de

Ligne d'assistance : 030 310078-5555

Disponibilité téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

Site web : www.wettbewerb-energieeffizienz.de

Lois et directives

La prise en compte du cycle de vie d’un bâtiment ainsi que des exigences spécifiques à l’utilisateur et légales souligne l’importance globale de l’automatisation des bâtiments – d’autant plus qu’environ 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe sont imputables à l’immobilier.

C'est pourquoi l'UE mise, entre autres, sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) en tant qu'instrument législatif essentiel pour la protection du climat. Sa mise en œuvre en Allemagne est la loi sur l'énergie des bâtiments (GEG). L’automatisation des bâtiments est explicitement considérée comme un instrument permettant d’exploiter le potentiel d’économies et d’atteindre et de dépasser les normes d’efficacité.

Dans le contexte plus large du « Pacte vert pour l’Europe » et des exigences de taxinomie et des critères ESG qui lui sont associés, le thème de la durabilité gagne en importance dans tous les secteurs. En améliorant l'efficacité énergétique, l'automatisation des bâtiments contribue à la décarbonation et est donc une clé pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment. En effet, seules des données précises permettent la mesure, la régulation, le contrôle et la documentation des installations techniques en fonction des besoins. En augmentant l'efficacité énergétique dans l'automatisation des bâtiments, on ne soutient pas seulement des objectifs environnementaux, mais on réalise également des économies considérables. Par exemple, l'utilisation d'avantages tarifaires peut entraîner des économies supplémentaires. Cela comprend, entre autres, l’utilisation de la gestion du temps et de la charge pour déplacer la consommation d’énergie vers les périodes de bas tarifs. Grâce à un contrôle intelligent des systèmes, les consommateurs peuvent éviter les pics de charge et bénéficier de structures tarifaires flexibles.
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