Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

1. Dispositions générales

1.1 L'utilisation des sites Internet (« Sites WAGO ») proposés par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales (« WAGO ») est soumise aux présentes conditions générales (« Conditions générales d'utilisation »). En utilisant les Sites WAGO, l'utilisateur accepte l'application de la version en vigueur de ces Conditions générales d'utilisation. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas utiliser les Sites WAGO. Ces Conditions générales d'utilisation peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, notamment en ce qui concerne l'achat de produits et/ou de services.

1.2 WAGO met à disposition sur les Sites WAGO certaines informations et certains logiciels non contraignants, éventuellement accompagnés de documentation (« Contenu »), pouvant être consultés ou téléchargés, sans garantie d’exhaustivité. WAGO se réserve le droit d’interrompre à tout moment le fonctionnement des Sites WAGO ou de modifier le contenu, en tout ou en partie. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, WAGO n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue des Sites WAGO.

1.3 Les sites Internet de WAGO et/ou certains contenus peuvent être partiellement utilisés uniquement après enregistrement. WAGO se réserve le droit de soumettre également à une obligation d’enregistrement des sites WAGO jusqu’ici librement accessibles. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, l’accès à ces sites WAGO n’est alors possible que pour les utilisateurs enregistrés. WAGO est en droit, à tout moment, de mettre fin à l’autorisation d’accès en résiliant et en bloquant les données d’accès, sauf accord contraire avec l’utilisateur. Une telle résiliation et un blocage de la part de WAGO peuvent notamment intervenir si l’utilisateur a fourni de fausses informations lors de l’enregistrement, a enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou ses obligations en matière de gestion des données d’accès, a enfreint la législation applicable lors de l’accès ou de l’utilisation des contenus et/ou des sites WAGO, ou n’a pas utilisé les sites WAGO pendant une période prolongée.

2. Dispositions particulières

2.1 Lors de l’utilisation des Sites WAGO, l’utilisateur ne doit ni :
(i) nuire à des personnes, en particulier des mineurs, ou porter atteinte à leurs droits de la personnalité ;
(ii) adopter un comportement contraire aux bonnes mœurs ;
(iii) violer des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ; (iv) transmettre des contenus contenant des virus, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d’endommager les logiciels ;
(v) saisir, stocker ou transmettre des hyperliens ou contenus pour lesquels l’utilisateur n’a pas d’autorisation, notamment si ces hyperliens ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
(vi) diffuser de la publicité ou des courriels non sollicités (appelés « spams »), ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements, etc., ou inciter à participer à des jeux-concours, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, systèmes de vente multiniveaux ou autres actions similaires.

2.2 Le site Web de WAGO peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. WAGO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et WAGO et ne fait pas sien ces sites et leurs contenus, puisque WAGO ne contrôle pas les informations mises en liens et n'est pas responsable du contenu et des informations mises à disposition sur ce site. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

2.3 Lorsque des contenus sont mis à disposition gratuitement, toute responsabilité pour des défauts matériels ou juridiques desdits contenus notamment quant à leur exactitude, leur absence d’erreurs, l’absence de droits de protection ou de droits d’auteur de tiers, leur exhaustivité et/ou leur utilité — est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dol.

2.4 Les informations figurant sur les sites WAGO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des possibilités techniques des produits, qui ne sont pas nécessairement disponibles dans chaque cas particulier (par exemple en raison de modifications de produit). Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être convenues au cas par cas au moment de l'achat.

2.5 Bien que WAGO s’efforce de maintenir ses sites exempts de virus, WAGO ne garantit pas l'absence de virus. En utilisant les sites WAGO, l'utilisateur accepte que cette utilisation se fasse à sa propre discrétion et à ses propres risques, et qu’il lui appartient de prendre ses propres mesures de protection contre les virus. Avant de télécharger du contenu, l'utilisateur doit, pour sa propre sécurité et afin de prévenir toute infection des sites WAGO par des virus, mettre en place des dispositifs de sécurité appropriés, notamment des antivirus.

2.6 Sous réserve des dispositions des sections 2.2 à 2.5 des présentes conditions générales d'utilisation, WAGO est responsable conformément aux dispositions légales :
(a) en cas d’intention délibérée, de dol ou de négligence grave,
(b) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
(c) ainsi que dans d’autres cas de responsabilité obligatoire prévue par la loi. En cas de manquement non intentionnel ou non gravement négligent à des obligations essentielles, la responsabilité de WAGO est limitée aux dommages typiques et prévisibles. En outre, toute responsabilité de WAGO est exclue, notamment pour les dommages indirects et les dommages consécutifs.